Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-789 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Expression et information locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Expression et information locales et publiée au Journal officiel de la République française.