Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-788 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Europhonia 07 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC)

La présente décision sera notifiée à l'association Europhonia 07 et publiée au Journal officiel de la République française.