Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie et publiée au Journal officiel de la République française.