Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-784 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des amis de Radio Calade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calade)

La présente décision sera notifiée à l'Association des amis de Radio Calade et publiée au Journal officiel de la République française.