Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-782 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de coordination culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Royans)
La présente décision sera notifiée à l'Association de coordination culturelle du Royans et publiée au Journal officiel de la République française.