Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-781 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de bienfaisance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Grenoble)

La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance et publiée au Journal officiel de la République française.