Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.