Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance)

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.