Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône et publiée au Journal officiel de la République française.