Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire et publiée au Journal officiel de la République française.