Article 1 AUTONOME (Décret du 18 octobre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Alain Chatillon, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.