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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)


Le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.