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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
― le directeur des ressources humaines de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
b) Représentants du personnel :
― trois titulaires ;
― trois suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste.