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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables
 

1 157 000

Infrastructures et services de transports

203


1 157 000

Totaux



1 157 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 

1 157 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112


1 157 000

Totaux



1 157 000

Dont titre 2.