Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
5 472 036

5 472 036

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4 834 959

4 834 959

Stratégie économique et fiscale

305

637 077

637 077

Totaux


5 472 036

5 472 036

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
5 472 036

5 472 036

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

5 472 036

5 472 036

Totaux


5 472 036

5 472 036

Dont titre 2.