Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.