Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Névache, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier


RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Bâti

Total

Fort de l'Olive, Névache

Section F n°s 2249, 2270, 2273, 2276 et 2279

30 340 m²

950 m²

3 000


3 000

Ouvrage de l'Aiguille Noire et des Rochilles, Névache

Section A n° 2p

23 000 m²

425 m²

2 300


2 300

Diverses parcelles, Névache

Sections F n°s 2268, 2305, 2306 ; G n° 3355 et K n° 16

178 621 m² dont 32 829 m² pour les parcelles cadastrées section F n°s 2268, 2305, 2306 ; 438 m² pour la parcelle cadastrée section G n° 3355 ; 145 354 m² pour la parcelle cadastrée section K n° 16


7 271 dont 4 pour les parcelles cadastrées sections F n°s 2268, 2305, 2306, G 3355 et 7 267 pour la parcelle cadastrée K n° 16


7 271