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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Briançon, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Fort de l'Infernet, Briançon	Section C n° 303	95 320 m²	1 200 m²	9 500	―	9 500
Terrain stratégique fort de l'Infernet, Briançon	Sections B n° 1200 et C n° 1296	2 985 m²	―	1	―	1
Terrain du Lautaret, Briançon	Section AM n° 143	11 975 m²	―	840 000	―	840 000
Quartier Berwick, Briançon	Section AM n° 154	65 759 m²	24 026 m²	3 300 000	―	3 300 000
Champ de tir des têtes, Briançon	Section B n°s 575 et 612	15 710 m²	177 m²	15 000	―	15 000
Pavillon du Champ de Mars, Briançon	Section AO n° 7	646 m²	474 m²	130 000	590 000	720 000
Pavillon du Gouverneur, Briançon	Section AP n° 179	181 m²	520 m²	45 000	615 000	660 000
Reliquat du fort de Randouillet, Briançon	Section B n°s 1186, 1188, 1193, 1194, 1195, 1397	50 504 m²	―	2 525	―	2 525
Terrains du secteur Est, Briançon	Sections B n°s 1154, 1158, 1168, 1171, 1175, 1399 et C n°s 288, 290, 301, 740	47 232 m²	―	1	―	1
Central téléphonique de la Seyte, Briançon	Section C n° 301p	1 200 m²	111 m²	100	―	100

Est également autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Briançon, du terrain d'assiette et du droit au bail relatifs à l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) en euros (valeur des droits de l'Etat bailleur)
Cité Barbot, Briançon	Sections AR n° 17 et AT n°s 921 et 922	7 794 m²	2 268 m²	747 200