Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.