L'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
II. ― Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL maçon du bâti ancien arrêté du 10 janvier 2006) |
TITRE PROFESSIONNEL maçon du bâti ancien (présent arrêté) |
Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille |
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien |
Réaliser des dallages dans le bâti ancien |
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Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons |
Réaliser des enduits dans du bâti ancien |
Réaliser des ouvrages simples en béton armé |
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |