Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.