Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)

A l'article 5 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, les mots : « prévu aux articles 34 et suivants » sont remplacés par les mots : « prévu aux articles 39 et suivants ».