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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)


L'article 2 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « les jeunes soumis à la journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « les jeunes soumis à la journée défense et citoyenneté » ;
II. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le service national : identifiant défense, position administrative au regard des obligations du code du service national, suivi de l'illettrisme, suivi du décrochage scolaire, suivi des intentions de volontariats (sur accord) ; ».
III. ― Au huitième alinéa, après les mots : « au suivi de l'illettrisme », sont insérés les mots : « , au suivi des décrochés scolaires ».
IV. ― Au neuvième alinéa, les mots : « ayant été assujetties au service national » sont remplacés par les mots : « ayant été assujetties aux obligations du code du service national » et après les mots : « en vue d'attester de leurs services effectués », sont insérés les mots : « ou de leur situation ».