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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)


Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les finalités secondaires sont la participation à l'effort de recrutement au profit des armées, du volontariat de service civique, la détection des jeunes gens en difficulté vis-à-vis de la langue française et ceux en situation de décrochage scolaire, ainsi que l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes citoyens âgés de dix-huit ans. »