Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est supprimé.