Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)


Le comité du logement est présidé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.
Sont membres de droit du comité du logement :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le directeur central du service de santé des armées ;
― le directeur central du service des essences des armées ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― les coprésidents des commissions régionales du logement.
Les membres de droit du comité sont autorisés à se faire représenter aux séances.
Le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et les inspecteurs civils de la défense sont informés de l'ordre du jour des réunions et peuvent y déléguer un représentant.
Le président du comité du logement peut inviter à assister aux séances toute personnalité dont la présence lui apparaît opportune.
Le secrétariat des séances est assuré par la sous-direction du logement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.