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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)


Le comité du logement peut être consulté sur :
1° Les projets de textes relatifs à la réglementation et la gestion des logements ;
2° L'organisation, les moyens et les règles de fonctionnement des services chargés de mettre en œuvre la politique du logement.