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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)


L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences en matière d'état civil du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires. »