Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Comité national « trames verte et bleue »)

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.