Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel)
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
De 20 à 45 €
Niveau 2
De 40 à 60 €
Niveau 3
De 60 à 120 €
Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.