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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel)


Les montants de l'heure de formation sont fixés selon trois niveaux en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants et du public destinataire :
― niveau 1 : formation d'initiation et de sensibilisation ;
― niveau 2 : formation d'approfondissement, de perfectionnement ou d'acquisition d'une expertise ;
― niveau 3 : formation ayant une complexité exceptionnelle.