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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)



A N N E X E




AUTORITÉ DE RATTACHEMENT
pour le recrutement et la gestion

LIEU D'AFFECTATION

 

 


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse