I. ― Le Centre d'études de l'économie du bois (CEEB), 6, rue François-Ier, 75008 Paris, est agréé, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 susvisée, pour l'exécution de l'enquête sur le prix des bois de la branche 02.20Z « Exploitation forestière », produisant des bois bruts pouvant prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage, par référence aux nomenclatures susvisées et destinés, d'une part, aux industries de la trituration et, d'autre part, à la production d'énergie.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative conformément à l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
II. ― L'organisme agréé n'est pas inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce.