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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur))


Délégation est donnée à M. Michel CHABALLIER, commissaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur, et à M. Bruno PARGEMIN, commandant de police, adjoint au chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur.