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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance))


La présente décision abroge la décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance).