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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


L'article 2 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Pierre-Edouard Colliex, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de cabinet directement placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et de la directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »