Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, correspondent à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctions prévues à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les fonctions suivantes :
― chef de bureau en administration centrale ;
― adjoint à un chef de département en administration centrale ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― adjoint à un directeur ou à un chef de service cité à l'article 1er du présent arrêté ;
― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;
― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 13 et 14 de l'article 1er du présent arrêté ;
― expert reconnu par une instance d'évaluation.