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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)


L'indemnité est versée mensuellement.