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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé d'assurer la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.