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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011)


Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est autorisé à signer l'arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne dont le projet fait corps avec la présente décision à laquelle il est annexé.