Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-105 du 6 octobre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-060 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de poker en ligne de la société 200 % POKER SA sous le numéro 0026-PO-HOM-2010-07-13.