Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-096 du 6 octobre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-056 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de poker en ligne de la société SAJOO sous le n° 0004-PO-HOM-2010-06-25.