Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-096 du 6 octobre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-031 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0004-PO-2010-06-07 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SAJOO.