Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-095 du 6 octobre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-029 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SAJOO sous le n° 0004-PS-HOM-2010-06-07.