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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-095 du 6 octobre 2011)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-095 du 6 octobre 2011)


Est abrogée la décision n° 2010-030 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0004-PS-2010-06-07 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SAJOO.