Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2011 relative au comité technique de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2011 relative au comité technique de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général, président du comité technique ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants.