Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel instaurant un régime de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.