Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne)

Pour faire l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne :
a) Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 12, 13 et 15.
En outre :
i) Les œufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à l'article 5 ;
ii) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à l'article 6 ;
iii) Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées à l'article 7 ;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8, 12, 13 et 15 ;
c) Les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 9, 12, 13 et 15 ;
d) En matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application de l'article 10.