Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne)

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.