Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2011 est remplacé par la disposition suivante :
« ― décisions relatives aux sanctions disciplinaires du premier groupe pour les titulaires, décisions relatives à l'avertissement et au blâme pour les stagiaires, et propositions de sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe pour les titulaires et autres que l'avertissement et le blâme pour les stagiaires ; ».